Politique de remboursement

Politique de Remboursement

Dernière mise à jour : 20/07/2026

La présente politique de remboursement s'applique à toute commande de formation passée sur https://cisc-digital.com/formations, édité par :

CISC Digital 655 Rue du Bourrian, Hameau du Gai, 83580 Gassin, France SIRET : 106 233 133 00011 Email : contact@ciscdigital.fr Téléphone : +33 6 51 67 69 27

Elle vient compléter les Conditions Générales de Vente, notamment l'article relatif au droit de rétractation, et ne s'y substitue pas.

1. Droit de rétractation (remboursement de plein droit)

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités, sauf si l'accès immédiat aux contenus a été demandé et accepté expressément par le Client (voir point 2 ci-dessous).

Pour exercer ce droit, le Client doit adresser une demande claire par email à contact@ciscdigital.fr, en indiquant :

son nom et prénom,
la formation concernée,
la date de commande,
son souhait de se rétracter.

2. Cas particulier : accès immédiat au contenu

Si le Client a demandé et obtenu un accès immédiat aux contenus de sa formation avant l'expiration du délai de 14 jours, et qu'il a expressément renoncé à son droit de rétractation au moment de la commande (case à cocher dédiée), le remboursement de plein droit ne s'applique plus dès lors que l'accès a été effectivement délivré.

Dans ce cas, seules les conditions décrites au point 3 (remboursement à titre commercial) peuvent s'appliquer, à la discrétion de CISC Digital.

3. Remboursement après consommation partielle du contenu

Passé le délai de rétractation, ou en cas de renonciation à ce droit :

Formation Débutant et Intermédiaire : aucun remboursement n'est prévu une fois l'accès aux contenus vidéo activé, sauf situation exceptionnelle appréciée au cas par cas par CISC Digital (problème technique bloquant imputable à CISC Digital, contenu non conforme à la description, etc.).
Formation Avancée — Premium (avec coaching individuel) : si le Client n'a pas encore bénéficié d'une séance de coaching, une demande de remboursement partiel peut être étudiée. Une fois une séance de coaching réalisée, la formation est considérée comme engagée et non remboursable, sauf accord commercial exceptionnel.

CISC Digital se réserve le droit d'accepter, à titre commercial et sans obligation, des demandes de remboursement en dehors de ces cas, notamment en cas d'insatisfaction signalée rapidement après le début de la formation.

4. Formations non conformes ou indisponibles

Si CISC Digital n'est pas en mesure de délivrer l'accès à une formation commandée et payée (problème technique persistant, arrêt de la formation, etc.), un remboursement intégral est proposé au Client, sans qu'il ait à en faire la demande.

5. Modalités et délais de remboursement

Lorsqu'un remboursement est dû ou accordé :

CISC Digital rembourse le Client au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la demande de rétractation (ou de la date d'acceptation d'un remboursement à titre commercial).
Le remboursement s'effectue avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande (via la plateforme de paiement Shopify), sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
Aucun frais supplémentaire n'est facturé au Client au titre de ce remboursement.

6. Formations financées via un tiers (CPF, OPCO, entreprise)

[À compléter si applicable : si certaines formations sont finançables via un dispositif de formation professionnelle, les règles de remboursement peuvent différer et sont alors encadrées par les conditions propres à l'organisme financeur. Cette politique de remboursement ne couvre, en l'état, que les commandes payées directement par le Client.]